La FWA (Fédération wallonne de l’agriculture) se compose de différents services qui en étroite collaboration, travaillent à un objectif commun : la défense professionnelle des agriculteurs. En contact permanent avec les agriculteurs ainsi qu’avec l’administration, la fédération est toujours au cœur de l’information. Le service d’étude de la FWA suit intensivement tous les dossiers agricoles et para agricoles et assure l’information des agriculteurs via leur meilleur relai au niveau local qui est le réseau de secrétaires (dont nous faisons partie depuis 1986). Les agriculteurs eux-mêmes, par le biais de la représentation, décident de la ligne syndicale de la FWA qui sera défendue auprès des pouvoirs compétents.

Site internet : www.fwa.be

La Politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne, fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement, visant à moderniser et développer l'agriculture.

La PAC consiste en deux piliers :

• le premier pilier, comportant les aides directes pour les agriculteurs, c’est-à-dire des aides à la production. Ces aides, maintes fois remodelées et en constante évolution, sont à ce jour principalement constituées par les droits au paiement unique (DPU) et les droits à la prime à la vache allaitante, toutes communément appelées « primes PAC ».
• le second pilier, comportant les aides au développement rural, c’est-à-dire d’une part des subventions liées à une démarche volontaire de l’agriculteur en faveur de l’environnement pour 5 années (engagement à une ou plusieurs méthodes agri-environnementales, appelées MAE, et engagement au mode de production biologique), et d’autre part des indemnités liées à une situation limitante ou contraignante (indemnités compensatoires en régions défavorisées, appelées ICRD, et indemnité en zone NATURA 2000).

Concrètement, afin d’obtenir ces aides, les agriculteurs sont tenus de remplir et de renvoyer annuellement une déclaration de superficie (pour les DPU et aides du second pilier) et une demande de prime à la vache allaitante (pour les droits du même nom) à la Direction générale opérationnelle « Agriculture, Ressources naturelles et environnement » du Service public de Wallonie (SPW), et de respecter les conditions d’octroi y afférant (la « conditionnalité »).

Pour en savoir plus sur la mise en application de la PAC en Région wallonne :

http://agriculture.wallonie.be/apps/spip_wolwin/rubrique.php3?id_rubrique=49

Les aides à l’Investissement dans le Secteur Agricole sont :

• d’une part des aides à l’installation pour le jeune agriculteur faisant ses premiers pas professionnels en tant qu’agriculteur à titre principal (reprise ou création d’une exploitation). Dans ce cas, le jeune agriculteur peut demander ces aides en introduisant un « plan de développement » auprès de l’Administration, plan devant être rédigé et suivi pendant 3 années par un consultant agréé.
• d’autre part des aides à la modernisation pour l’agriculteur établi désirant réaliser un ou plusieurs investissements (achat d’une machine, construction d’une étable…). Dans ce cas, l’agriculteur peut demander ces aides en introduisant un « plan d’investissement » auprès de l’Administration, plan reprenant tous les investissements envisagés dans les 3 ans, et pouvant être rédigé et suivi par un consultant agréé (majoration des aides dans ce cas).

Les aides à l’Investissement dans le Secteur Agricole sont disponibles pour les agriculteurs en personne physique (à titre individuel, en association de fait ou APL), mais aussi pour les personnes morales de production (SPRLU, SPRL, sociétés anonymes et sociétés agricoles), les groupements de producteurs laitiers (GPL), les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), les sociétés coopératives de transformation et de commercialisation (SCTC) ainsi que les groupements fourragers (GF).

Pour en savoir plus sur les aides ISA :

http://agriculture.wallonie.be/apps/spip_wolwin/rubrique.php3?id_rubrique=53

Chaque année, les établissements où sont gardés ou élevés des animaux reçoivent un formulaire de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées. Cette taxe représente le « coût vérité assainissement » (CVA). Les agriculteurs – éleveurs, peuvent demander via ce formulaire à être exemptés de la taxe CVA pour la partie de la consommation d’eau concernant l’élevage, et cela sous certaines conditions concernant les effluents d’élevage.

Selon leurs activités et l’importance de leurs impacts sur le milieu et sur l’environnement, les exploitations agricoles peuvent être tenues d’être en possession d’un permis d’environnement.

Anciennement appelé permis d’exploiter, il s’agit d’une autorisation administrative permettant d’exploiter pour une durée déterminée. La demande de permis prend en compte toutes les activités de la ferme pouvant avoir une incidence sur l’environnement. On parle alors d’activité « classée ». En voici quelques exemples : élevage de bovins, stockage de mazout, prélèvement d’eau souterraine (puits foré). Une aide compétente est en général nécessaire pour tout d’abord cibler ces activités classées et ensuite rédiger la demande de permis si une autorisation est requise.

Lorsque l’agriculteur envisage une construction (étable…) et qu’il compte y exercer une activité classée au moins en classe 2 (élevage de bovins assez significatif…), il devra introduire une demande unique regroupant à la fois la demande d’urbanisme pour la construction et la demande de permis d’environnement pour l’activité. On parle alors de demande de permis unique.

Pour en savoir plus :

• le site de l’UCM :
  http://www.ucm.be/ucm/ewcm.nsf/_/2DB9552DE8AA40CEC1256C330050A9E1?opendocument
• le Portail environnement de Wallonie
  http://environnement.wallonie.be/

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Nous poursuivons cet encadrement pendant la durée de l’activité de l’indépendant jusqu’à son terme et nous assistons ceux, qui forts du succès de leur activité, décident d’engager du personnel.